Gérer vos obligations fiscales en France sans angoisse
Habiter en France et travailler en Suisse implique des règles de double déclaration. Bien que cette situation puisse sembler complexe, elle est parfaitement encadrée par la convention fiscale franco-suisse. Notre but est de sécurité socialeriser vos démarches et de vous prémunir contre toute double imposition.
1. Déclarer vos revenus suisses en France est obligatoire
Même si vos impôts sont prélevés à la source en Suisse (comme dans le canton de Genève), vous devez obligatoirement déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux à l'administration fiscale française (via le formulaire 2042 et le formulaire annexe 2047).
2. Le mécanisme pour éviter la double imposition
Pour éviter que vous ne payiez deux fois des impôts sur le même salaire, la France applique un mécanisme de crédit d'impôt égal à l'impôt français (pour les cantons prélevant à la source, comme Genève) ou vous exonère directement en accordant un crédit d'impôt avec taux effectif global.
3. Déclaration des comptes étrangers (Formulaire 3916)
L'un des oublis les plus fréquents concerne l'obligation de déclarer tous vos comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger (banques suisses comme BCGE, UBS, PostFinance, etc.) ainsi que vos contrats de prévoyance suisses. Le défaut de déclaration peut entraîner des pénalités financières importantes.